CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS BOUTIQUES EN LIGNE E-COM au capital de 16.000 Euros dont le siège social est situ�: 490 chemin de Jentelin 13160 Chateaurenard - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 533 873 956, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 75533873956, E-mail: contact@ginseng-rouge.fr, Tel:09 67 25 23 56, ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le site du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement de ces paramètres pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de transport et de livraison. Ces derniers seront précisés sur le bon de commande avant validation de la commande par l'acheteur.

L'acheteur peut se voir appliquer en outre des droits de douane selon le pays de livraison des produits. Leur montant sont à la charge de l'acheteur et sont à régler en sus aux services fiscaux du pays de destination selon les modalités en vigueur dans ces mêmes pays.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformement aux dispositions de l'article 221-18 du code de la consommation completees par les dispositions de la loi Hamon, l acheteur beneficie d un delai de retractation de quatorze jours calendaires a compter de la date de reception des produits pour communiquer sur sa decision de rendre le produit. Pour cela, l acheteur devra remplir le formulaire de retractation mis a sa disposition dans la rubrique "MON COMPTE" du site et le faire parvenir au vendeur dans les delais legaux explicites ci-dessus. L acheteur dispose alors d un delai maximal de quatorze jours apres avoir informe le vendeur de sa volonte de se retracter pour renvoyer le produit (article L221-23). Lorsque le droit de retractation est exercé, le vendeur rembourse l acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours a compter de la date a laquelle il est informé de la décision de l acheteur de se rétracter.

Les produits doivent etre retournés a l adresse postale du vendeur. Les frais de retour via la Poste sont a la charge de l acheteur. Si l acheteur ne retourne pas l intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des produits conservés et le montant des frais de livraison aller seront conservés par le vendeur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par:

- carte bancaire; ils seront alors réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.;

- compte PayPal; les transactions seront  protégées dans ce cas par un système spécifique de cryptage;

- chèque bancaire; le colis contenant les produits commandés sera expédié à la réception par le vendeur du chèque bancaire;

- virement bancaire; le colis contenant les produits commandés sera expédié dès réception sur le compte bancaire du vendeur du virement de la somme due par l'acheteur.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jours fériés, interdiction de circuler, grève des services concernés, cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L'expédition de la commande en métropole se fait via le système Colissimo Access de la Poste. Le colis, de la gamme Colissimo, sera remis par la Poste dans la boîte aux lettres correspondant aux coordonnées (nom, prénom, adresse) figurant dans le bon de commande. A défaut et en cas d'impossibilité de remise en boite aux lettres, la Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse évoquée supra. Dans ce cas précis, les coordonnées de la personne à laquelle le colis aura été remis seront indiquées par la Poste à l'acheteur, par le biais d'un avis remis dans sa boîte aux lettres. L'absence de boite aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d'un habitat collectif, l'absence d'informations nominatives sur la boîte aux lettres décharge la Poste de son obligation de distribution des produits à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Dans le cadre de son contrat avec la Poste, il est stipulé que seul le vendeur a la possibilité de déposer des réclamations auprès du service clients Coliposte en cas de litige relatif à la phase de transport/livraison des produits. A cet égard et dans ce cas de figure, l'acheteur devra se retourner vers le vendeur pour faire valoir ses droits en lui donnant toutes les informations nécessaires à  une bonne instruction du dossier.

L'expédition à l'international se fait via le système Colissimo expert International avec remise du colis contre signature ou via So Colissimo (Belgique). Il appartient à l'acheteur de refuser la réception du colis et demander son retour au vendeur si celui-ci est manifestement détérioré. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur. L Acheteur est informé que le Vendeur du Produit est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L Acheteur devra contacter le Vendeur pour mettre en oeuvre ces garanties.

L Acheteur dispose d un délai de deux ans a compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de cout prévues par l article L 217-9 du Code de la consommation.

Pour les contrats conclus a compter du 18 mars 2016, l Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits vendus d occasion (ou reconditionnés a neuf) pour lesquels ce délai est réduit a six (6) mois. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s applique indépendamment de l éventuelle garantie commerciale qui pourrait etre consentie par le Vendeur.

Par ailleurs, l Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l article 1641 du Code civil. Dans cette hypothese, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformment a l article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle-ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1) S il est propre a l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s il correspond a la description donnée par le vendeur et possede les qualités que celui-ci a présentées a l acheteur sous forme d échantillon ou de modele; - s il présente les qualités qu un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage.

2) Ou s il présente les caractéristiques définies d un commun accord par les parties ou etre propre a tout usage spécial recherché par l acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans a compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l acquisition, un remplacement couvert par la garantie, toute période d immobilisation d au moins sept jours vient s ajouter a la durée de la garantie qui restait a courir. Cette période court a compter de la demande d intervention de l acheteur ou du remplacement du produit en cause, si ce remplacement est postérieur a la demande d intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre a l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit etre intentée par l acquéreur dans un delai de deux ans a compter de la découverte du vice.

Garanties commerciales

Certains Produits peuvent bénéficier d une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par le Vendeur. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en oeuvre, la durée et l étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés sur la Fiche Produit et un contrat écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas l Acheteur des dispositions relatives a la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité.

Certains Produits peuvent également bénéficier d une garantie commerciale dite Fabricant a laquelle le Vendeur n est pas partie. L étendue et la durée de cette garantie varient selon les fabricants. L Acheteur peut consulter les termes exacts de cette éventuelle garantie sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

Il est rappelé que les garanties commerciales ne s appliquent pas en cas d usure normale, en cas d utilisation anormale du Produit, ou due a un choc ou un defaut de conservation, ou a des causes extérieures au Produit.

Médiation

Nous mettons tout en oeuvre pour vous donner entiere satisfaction, notre Service Clients est a votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. Le vendeur adhere a la Fédération du e-commerce et de la vente a distance (FEVAD) et s engage a appliquer le Code déontologique du e-commerce et de la vente a distance de la FEVAD.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, le Vendeur adhere au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Apres démarche préalable écrite des consommateurs vis-a-vis du vendeur, le Service du Médiateur peut etre saisi pour tout litige de consommation dont le reglement n aurait pas abouti.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes accidentels ou provenant de malversations.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1275047.

Conformément à la loi 2004-801 du 06-08-2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et modifiant la loi n° 78-18 du 06-01-1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de supression des données le concernant. 

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.